1. Introduction
Bienvenue sur l'application FO CEA CESTA. Nous attachons une grande importance à la confidentialité de vos données. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre application.
2. Entité Responsable
La politique de confidentialité est mise en œuvre par le syndicat FO CEA CESTA, développeur et responsable de cette application.
3. Collecte des Informations
Nous recueillons des informations personnelles et non personnelles lorsque vous utilisez notre application. Les informations personnelles peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc. Les informations non personnelles peuvent inclure des informations sur votre appareil, votre système d'exploitation, etc. Nous recueillons également des informations vidéo lorsque vous utilisez notre application. Ces informations vidéo sont téléchargées et stockées sur https://www.syndicat-fo-cesta.fr/.
4. Utilisation des Informations
Nous utilisons vos informations pour fournir et améliorer nos services, répondre à vos demandes, communiquer avec vous, etc. Nous utilisons vos informations vidéo pour améliorer nos services et personnaliser votre expérience.
5. Partage des Informations
Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir nos services ou si nous y sommes légalement obligés. Cela comprend le partage de vos informations vidéo avec https://www.syndicat-fo-cesta.fr/ pour le stockage. Nous ne partageons pas ces informations avec d'autres tiers sans votre consentement explicite.
6. Sécurité des Informations
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations contre l'accès non autorisé, l'utilisation abusive, la divulgation, la modification et la destruction. Cela inclut les informations vidéo que nous collectons.
7. Politique de Rétention des Données
Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et nous conformer à nos obligations légales. Cela inclut vos informations vidéo, que nous conservons aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services.
8. Vos Droits
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir certains droits en ce qui concerne vos informations personnelles, comme le droit d'accéder à vos informations, de les rectifier, de les supprimer, etc. Cela inclut vos informations vidéo.
9. Modifications de cette Politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la "date de dernière mise à jour" de cette politique de confidentialité.
10. Contactez-nous
Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter.
11. Consentement à la Collecte de Vidéos
En utilisant notre application, vous consentez à la collecte, l'utilisation et le partage de vos informations vidéo comme décrit dans cette politique de confidentialité. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, veuillez noter que le retrait de votre consentement peut affecter la disponibilité et la fonctionnalité de nos services.
12. Transparence et Divulgation
Nous sommes transparents dans la manière dont nous traitons vos données. Nous divulguons l'accès, la collecte, l'utilisation, la manipulation et le partage des données des utilisateurs de notre application, et nous limitons l'utilisation des données aux fins conformes à la politique divulguée. Si nous incluons du code tiers (par exemple, un SDK) dans notre application, nous nous assurons que le code tiers utilisé dans notre application, et les pratiques de ce tiers en matière de données des utilisateurs de notre application, sont conformes aux politiques du programme de développement de Google Play, qui incluent des exigences d'utilisation et de divulgation. Par exemple, nous nous assurons que nos fournisseurs de SDK ne vendent pas de données personnelles et sensibles provenant de notre application. Cette exigence s'applique que les données des utilisateurs soient transférées après avoir été envoyées à un serveur ou par l'incorporation de code tiers dans notre application.
13. Consentement Explicite
Avant de collecter et d'utiliser vos informations vidéo, nous vous demandons votre consentement explicite. Vous avez le droit de refuser de donner votre consentement ou de le retirer à tout moment. Cependant, veuillez noter que si vous refusez de donner votre consentement ou si vous le retirez, vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser toutes les fonctionnalités de notre application.
14. Politique de Confidentialité des Tiers
Cette politique de confidentialité ne s'applique qu'aux informations que nous collectons et utilisons. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des tiers. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web, application ou service que vous utilisez.
15. URL Active et Non Éditable
Cette politique de confidentialité est disponible sur une URL active et accessible publiquement à l'adresse suivante : https://www.syndicat-fo-cesta.fr/politique-de-confidentialite
16. Accès dans l'Application
Cette politique de confidentialité est également accessible directement depuis l'application FO CEA CESTA sous la section "Politique de Confidentialité".

FLS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER MARS 2023

Après 15 ans de procédure !!!