1.Retour d'historique sur les différents accords et leurs portées:
Plusieurs accords concernent la FLS. L'arrêt de la cour de cassation porte sur des procédures entamées en 2008 et remettant en cause les accords de 2000 sur l'aspect rémunération.
L'accord de 2011 a fait partie d'une grosse discussion, nous y reviendrons.
L'accord de 2009 sur la CAA, ne concernant pas que la FLS
2.L'impact de l'arret de la cour de cassation:
83 plaignant dont 23 encore en activité vont voir le jugement exécuté comme le juge l'a stipulé.
Pas plus, pas moins...
Conséquences, un coût de 20M€ pour le CEA et 23 salariés qui devront récupérer plus de 100 heures sur l'année.
3. Nouvelles procédures
Celles qui viennent de démarrer auraient un impact sur l'accord du 14/11/2011 concernant l'aspect rémunération et le rythme de travail puisque 1 dossier porte cette mention.
Pour DRHRS une position judiciaire mettant en cause cet accord les amène à dire que sur l'aspect financier ce ne serait pas tenable (en coût financier et humain) et qu'une attaque sur le rythme les amène à anticiper et à réfléchir à d'autres scénarios.
4. Position des OS (unanime)
- Maintien du 24/48
- Renforcer les accords pour les sécuriser
- Alerte sur les nombreux dossiers en attente prêt à partir
- Envoyer des messages positifs pour rassurer les FLS.
5. Position DRHRS:
- Persiste en disant que le 24/48 est le rythme le plus adéquat et qu'elle souhaite le préserver
- demande du temps pour étudier les conséquences de l'attaque de l'accord de 2011 (dossier complexe avec parti pris des tutelles). Temps estimé à 6 mois.
- Consciente du nombre de dossier prêt.
- Etudie plusieurs scénarios.
En résumé il faut attendre!
Encore et toujours avec la menace de la perte du 24/48...