Tout salarié du CEA peut demander au SRHS de son site la consultation de son dossier personnel, que celui-ci soit conservé sur support informatique ou sur papier (cf. : www.cnil.fr). Le salarié n’a pas à justifier sa demande.
Le salarié peut accéder notamment à toutes données relatives à :
- son recrutement ;
- son historique de carrière ;
- sa rémunération ;
- l’évaluation de ses compétences professionnelles (entretiens annuels) ;
- son dossier disciplinaire ;
- tout élément ayant servi à prendre une décision à son égard (comme par exemple, une promotion, une augmentation, un changement d’affectation).
Par ailleurs, selon l’article 40 de la Loi Informatique et Libertés, toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Le droit d’accès s’exerce avec un justificatif d’identité :
- soit sur place,
- soit par écrit.
L’employeur doit répondre immédiatement si la demande est effectuée sur place, ou dans un délai maximal de 2 mois si la demande est écrite (ou s’il est impossible de répondre immédiatement à la demande sur place). Son éventuel refus doit être écrit, motivé et doit mentionner les voies et délais de recours.
Si la demande est imprécise ou ne comporte pas tous les éléments permettant de la traiter, l’employeur invite, avant l’expiration du délai de 2 mois, le demandeur à les lui fournir.
Au final, une copie des données doit bien être délivrée à l’employé à sa demande.
